Conditions générales de vente
Pour toutes questions relatives à une commande ou aux conditions générales de vente ci-dessous présentées,
vous pouvez nous joindre par téléphone au
ou nous contacter par mail à [email protected]
PRÉAMBULE AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part la RUE MOUFFETARD dénommée ci-après « Rue Mouffetard » immatriculée auprès de la Chambre des métiers et de l’artisanat de Romans sur Isère sous le numéro SIREN 824 649 834 RM 26 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de « Rue Mouffetard » dénommée ci-après « l’acheteur ».
OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Rue Mouffetard » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Rue Mouffetard, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Rue Mouffetard.
Rue Mouffetard se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.ruemouffetard.fr
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Rue Mouffetard.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
TARIFS
Rue Mouffetard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ces frais sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l’emplacement géographique sélectionnés par l’acheteur.
COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- sélectionner le ou les produits qu’il souhaite acheter et les configurer correctement,
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il en a un,
- valider sa commande après l’avoir vérifiée,
- effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
RÉTRACTATION
L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours prévus par l’article L121-20 du Code de la Consommation, à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire avec systempay, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmise sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut prendre connaissance au cours du transport du réseau.
LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans une zone géographique disponible sur le site de Rue Mouffetard.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Rue Mouffetard. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail, dans le délai de trente jours de la livraison, à l’adresse suivante :
RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagé pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Rue Mouffetard sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Rue Mouffetard.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement informatisé.
Rue Mouffetard se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Rue Mouffetard. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 22/10/2009 enregistrée sous le numéro 1855991 v 0.
ARCHIVAGE – PREUVE
Rue Mouffetard archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Rue Mouffetard seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.